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  • Conditions générales de vente

    DONNÉES D’IDENTIFICATION

    Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site internet mon-cintre.com (ci-après « le site internet ») dont est propriétaire de MI TIENDA DE PERCHAS S.L (ci-après Mi tienda de perchas). Mi tienda de perchas est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Calle Barcelona, 35, Moncada (Valence, 46113) – ESPAGNE, titulaire du code d’identification fiscale B98981368 avec un capital social de 3000€. Inscrit au registre du commerce de Valence, volume 10464, Folio 70, inscription 1 avec feuille V-180791, e-mail: info@mon-cintre.com – téléphone: +34 960 074 336

    Site hébergé chez Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE – Tel: +33 (0) 1 70.37.76.61

    Respondable d’édition : Karine Gohé

     

    1. PORTÉE DU CONTRAT

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous les articles sur le site www.mon-cintre.com aux consommateurs auxquels les commandes peuvent être livrées en Europe. Le site www.mon-cintre.com est exclusivement destiné à un public de plus de 18 ans. Mi tienda de perchas SL se réserve le droit d’annuler le compte d’accès d’un client si des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi sont détectés lors de l’utilisation de ce service.

    2. TARIFS

    Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site internet à la date de la commande. Les prix sont détaillés dans chaque article et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Le montant des frais de livraison est indiqué au client au moment de la validation de la commande.

    3. PAIEMENT

    Le paiement sera effectué à la fin du processus d’achat et constituera une condition essentielle pour la formalisation de celui-ci. Le paiement n’est pas autorisé par des procédures différées telles que le paiement à la livraison ou le transfert. Moyens de paiement pris en charge : les achats peuvent être payés avec une carte de crédit Visa®, Mastercard® et un système PayPal. Le moyen de paiement est choisi lors du processus d’achat. Le client doit notifier à Mi tienda de perchas les frais excessifs ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats dans les plus brefs délais afin que Mi tienda de perchas puisse prendre les dispositions nécessaires. Les fournisseurs ou les émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraude entraînant le rejet de certains types d’opérations. Mi tienda de perchas n’est pas responsable de l’application de ce type de politique de sécurité.

    4. LIVRAISON

    Pays de livraison : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie.

    POUR UNE LIVRAISON DANS UN AUTRE PAYS, contacter mon cintre : info@mon-cintre.com ou au +34 960 074 336 (réponse en français, espagnol ou anglais).

    Sauf circonstances exceptionnelles résultant de la personnalisation des produits, ou de circonstances imprévues ou extraordinaires, nous enverrons la commande dans le délai indiqué sur la page Web, en fonction du mode d’expédition sélectionné et, dans tous les cas, dans le délai maximal de 30 jours à compter de la date de la confirmation de commande.

    L’adresse indiquée par le client peut être une adresse privée, un lieu de travail ou toute autre adresse indiquée. Il n’est pas nécessaire que l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition correspondent. Notre transporteur SEUR vous enverra un email et un SMS (si vous avez fourni un contact mobile dans votre commande) indiquant le jour de la livraison et permettant le changement de date de livraison. Le jour même où la livraison est programmée, SEUR enverra un courrier électronique et un SMS (si vous avez fourni un numéro de téléphone portable dans votre commande) indiquant le délai approximatif de livraison.

    Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été « livrée » au moment où vous, ou un tiers indiqué par vous, acquérez la possession matérielle des produits, c’est-à-dire Accréditez en signant le récépissé de la commande à l’adresse de livraison convenue.

    En cas d’envois à destination de Ceuta et Melilla et de pays hors de la Communauté Européenne, le client doit également payer les droits de douane et les taxes liés la commande. Ces frais sont payés au moment de la réception de la commande et ne seront en aucun cas inclus dans le prix payé pour les produits.
    Dans le cas d’expéditions à destination des îles Canaries, le client doit également payer les frais de gestion au bureau de douane lié à la commande et à l’AEIM, quel que soit le montant de la commande, le cas échéant. De plus, pour les commandes avec un PVP supérieur à 150 €, le client doit payer la taxe correspondante. Ces frais sont payés au moment de la réception de la commande et ne seront en aucun cas inclus dans le prix payé pour les produits.

    Incidents de la livraison : En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison en raison de l’absence du destinataire, l’agence de transport laissera une note indicative et tentera de contacter par téléphone le destinataire. Après deux tentatives infructueuses, le client devra contacter l’agence de transport pour procéder à la livraison.

    5. ÉCHANGES, RETOURS ET DÉSISTEMENT

    Il existe différentes procédures pour effectuer des échanges, des retours et des désistements. A suivre, nous décrirons les caractéristiques de chacune d’elles, ainsi que leurs coûts et leurs conditions.

    a) Échange : remplacement par le même produit d’une autre couleur ou finition.

    b) Retour : pour cause d’un défaut ou de la réception d’un mauvais produit.

    c) Désistement : retour du produit à l’origine de la décision du client et sans besoin de justification.

    Tous les produits qui seront échangés ou retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.

    ÉCHANGES :

    Conditions : Vous disposez d’un mois après réception du ou des produit (s) pour effectuer un échange. Nous acceptons uniquement les échanges de produits en parfait état et dûment emballés dans leur emballage d’origine, chaque cintre devra être rangé dans sa housse de protection individuelle.
    Coût : Mi tienda de perchas prendra en charge les frais de réexpédition. Les frais de port du renvoi à Mi tienda de perchas,Calle Barcelona, 35, 46113 Moncada (Valence) – Espagne, seront à la charge du client. A noter que si vous avez réglé votre achat avec Paypal, vous pourrez vous faire rembourser les frais de retour pour un plafond maximum de 30€ par demande de remboursement et selon certaines conditions (voir les conditions sur le site Paypal).
    Procédure : Contactez-nous via l’adresse électronique info@mon-cintre.com pour procéder à l’échange du ou des produits.

    RETOURS :

    Conditions : Vous disposez de 15 jours après réception du ou des produit(s) pour effectuer une demande de retour. Mi tienda de perchas vous demandera des photos ou des supports visuels du produit lors de sa réception pour que nous puissions constater le défaut qui justifie le retour. Ne seront pas considérés comme défaut : une différence de couleur légère entre les produits d’une même collection ou une différence légère de forme entre 2 produits identiques car nos cintres sont en parties faits à la main.
    Vous disposerez ensuite de 15 jours pour procéder à la demande d’enlèvement, assurée par nos soins, des produits défectueux.
    Coût : les retours n’ont aucun coût pour le client. Mi tienda de perchas remboursera le montant correspondant ou remplacera le produit défectueux à ses frais, y compris les frais d’expédition et de réexpédition standard (à l’exclusion des frais éventuels de douane de ladite expédition) sans retard indu et, en tout état de cause, avant que 15 jours se soient écoulés à compter de la date à laquelle nous avons été informés du retour. Dans le cas d’un remboursement, le dit remboursement sera effectué par le même moyen de paiement avec lequel la commande a été effectuée. Toutefois, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise.
    Procédure : Contactez-nous via l’adresse électronique info@mon-cintre.com et nous procèderons à l’enlèvement du ou des produit (s) à l’adresse que vous nous aurez indiquée.

    DROIT DE DÉSISTEMENT :

    Conditions : vous avez le droit de résilier le contrat sans justification dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Nous acceptons uniquement les retours de produits en parfait état et dûment emballés dans leur emballage d’origine, chaque cintre devra être rangé dans sa housse de protection individuelle.
    Coût : Mi tienda de perchas remboursera la valeur des produits y compris les frais d’expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement avec lequel la commande a été effectuée. Toutefois, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise. Les frais de retour des produits à Mi tienda de perchas Calle Barcelona, 35, 46113 Moncada (Valence) – Espagne seront à la charge du client. A noter que si vous avez réglé votre achat avec Paypal, vous pourrez vous faire rembourser les frais de retour pour un plafond maximum de 30€ par demande de remboursement et selon certaines conditions (voir les conditions sur le site Paypal).
    Procédure : Contactez-nous via l’adresse électronique info@mon-cintre.com pour procéder au retour du ou des produits.

    6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.

    S’il y avait des incidents concernant les produits ou s’il n’y avait pas de produits en stock, le client sera informé immédiatement et nous procèderons au remboursement du ou des produits sans stock. Mi teinda de perchas remboursera le montant correspondant sans retard excessif et, en tout état de cause, avant l’expiration d’un délai de 14 jours calendaires. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement avec lequel la commande a été effectuée

    7. GARANTIE DES PRODUITS ACQUIS

    La garantie offerte est celle établie dans le décret législatif royal espagnol n ° 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs. Mi tienda de perchas répondra au manque de conformité qui survient dans les deux ans suivant la livraison.

    8. SERVICE CLIENT

    Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant la boutique en ligne, vous pouvez contacter le service clientèle de l’une des manières suivantes: – Téléphone 00 34 960 074 336 – Email: info@mon-cintre.com

    9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Mi tienda de perchas se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Aucune modification n’affectera les commandes déjà en cours.

    10. FORCE MAJEURE.

    L’exécution par Mi tienda de perchas de tout ou partie des obligations sera suspendue en cas de survenance d’un événement fortuit ou de force majeure qui empêcherait ou éliminerait le respect des obligations. Seront considérés comme tels en particulier, sans cette liste soit limitative : guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grèves de toute nature et problèmes d’approvisionnement non imputables à Mi tienda de perchas.

    Mi tienda de perchas informera le client de cet événement fortuit ou de force majeure dans les 7 jours suivant sa survenance. Si la suspension dure plus de 15 jours, le client a la possibilité d’annuler la commande en cours et prendra les mesures nécessaires pour se faire rembourser dans les conditions prévues au point 6 des présentes conditions générales de vente.

    11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation espagnole. Nonobstant ce qui précède, le consommateur ne résidant pas en Espagne bénéficie également de la protection garantie par les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle. Les parties se soumettent, à leur discrétion, pour la résolution des conflits et renoncent à toute autre juridiction, aux juges et tribunaux du domicile du client.

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